Publications

Récemment, le Tribunal administratif du travail a eu l’occasion de se prononcer[1] sur la notion d’« à l’occasion du travail » prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents du […]

En janvier dernier, le Tribunal administratif du travail, sous la plume de la juge administratif Véronique Émond, rendait une décision abordant notamment l’étendue des obligations de l’employeur en matière de […]

Un de vos travailleurs s’est blessé au travail? Ne vous inquiétez pas, voici un résumé des étapes clés du traitement d’une réclamation pour lésion professionnelle à la Commission des normes, […]

Lorsqu’un travailleur subit une lésion professionnelle, tous les coûts des prestations reliées à cette invalidité sont imputés au dossier de son employeur, faisant ainsi augmenter le coût des cotisations à […]

En 2021, le législateur adoptait la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, laquelle comprend différentes dates d’entrée en vigueur de plusieurs de ses dispositions. Celle-ci […]

Vous avez reçu une plainte qui découle de votre politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique, ou une dénonciation de violences à caractère sexuel? Vous devrez […]

Le 26 mai dernier, le Tribunal administratif du travail a rendu la décision André et Société de transport de Montréal – Réseau des autobus – Opérations (2025 QCTAT 2160) dans […]

Le projet de loi 89 (« PL 89 »), intitulé « Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out », a été présenté à l’Assemblée nationale du […]

La biométrie permet de reconnaître ou de vérifier l’identité d’une personne en utilisant ses traits distinctifs. À titre d’exemple, la reconnaissance faciale utilisée pour déverrouiller certains téléphones cellulaires est une […]

Depuis le 1er janvier, des changements susceptibles d’affecter la gestion des absences de vos salariés sont entrés en vigueur via la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des […]

Le calcul de l’indemnité de congé annuel ou de la fameuse “paie de vacances” est un sujet qui, année après année, occasionne des maux de tête à plusieurs employeurs. La […]

Le 20 février dernier, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonçait un changement qui aura un impact significatif sur la gestion des absences. En effet, bien que la loi […]

Si le téléphone cellulaire peut être un outil de travail précieux, il peut également générer de multiples casse-têtes pour l’employeur, notamment en raison des enregistrements clandestins qu’il permet de réaliser […]

À compter du 6 avril 2023, de nouvelles dispositions portant sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« Latmp ») entreront en vigueur. Nous avons résumé pour […]

Dans les lignes qui suivent, notre équipe aborde les nouvelles dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après la « Latmp ») entrées en vigueur en […]

Dans cette chronique, notre équipe aborde la question de la période de probation puisque bien que l’employeur bénéficie d’une certaine latitude durant cette période, il a tout de même des […]

L’année 2023 sera celle de la mise en application d’une importante réforme dans le traitement des dossiers par le Tribunal administratif du travail, division SST. Amorcée depuis le 1er janvier […]

En ce vendredi très froid, notre équipe vous communique quelques conseils pour la gestion, administrative ou disciplinaire, de vos dossiers. D’entrée de jeu, les manquements qui impliquent une faute volontaire, […]

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail portant sur les chantiers de construction sont entrées en […]

C’est dans quelques jours seulement qu’entreront en vigueur certaines dispositions de la Loi modifiant le Code canadien du travail (CCT), y compris les dispositions relatives aux dix jours de congé […]