Enquêtes et médiation en milieu de travail : comprendre les obligations et les bonnes pratiques
Vous avez reçu une plainte qui découle de votre politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique, ou une dénonciation de violences à caractère sexuel? Vous devrez probablement faire enquête ou entreprendre un processus de médiation! Voici quelques informations en 7 questions, 7 réponses :
1. Pourquoi réaliser une enquête en cas de harcèlement psychologique au travail?
L’enquête permet à l’employeur de faire la lumière sur l’ensemble des allégations de la plainte et elle constitue un moyen de porter un regard indépendant, objectif et impartial sur une plainte ou un signalement. L’employeur peut confier cette enquête, touchant souvent des situations délicates, à un professionnel compétent qui lui donnera l’heure juste sur l’ensemble des faits.
Nos avocats spécialisés accompagnent les employeurs dans la gestion de plaintes pour harcèlement psychologique et la médiation de conflits en milieu de travail.
2. Pourquoi confier une enquête en milieu de travail à des avocats?
Nos avocats enquêteurs, Me Rachelle Gauthier et Me Dominic Dorval, sont tous deux accrédités par le Barreau du Québec pour mener des enquêtes en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail. Ils ont chacun de nombreuses enquêtes diverses à leur actif et les mènent selon les meilleures pratiques.
Ils sont également des avocats plaideurs, ils ont donc l’habitude d’interroger des témoins, d’évaluer leur crédibilité, de rechercher la meilleure preuve, mais surtout, ils sont bien au fait des règles de droit applicables au type d’enquête qu’ils mènent.
3. Est-ce que les enquêtes se déroulent en présence ou de manière virtuelle?
Il vous appartient de faire ce choix, nos avocats enquêteurs se déplacent dans l’ensemble du Québec. Ces éléments sont discutés lors de la première rencontre pour évaluer le mandat.
4. Quel est le prix d’une enquête?
Chaque enquête a ses particularités. Avant d’accepter nos services, vous recevrez une évaluation détaillée des différentes étapes de l’enquête et des coûts. Il est donc important de donner le maximum d’informations à nos avocats enquêteurs lors de la prise de contact.
Le coût d’une enquête interne en milieu de travail dépend du type de plainte et du nombre d’entrevues nécessaires.
5. Quel est le délai?
Tout comme le prix, les délais varient en fonction de divers paramètres. Nous vous donnerons l’heure juste sur notre propre disponibilité et sur les délais approximatifs pour réaliser l’enquête.
6. Quels sont les autres avantages?
L’enquête permet à nos avocats enquêteurs de découvrir une multitude d’éléments qui touchent le milieu de travail, qui dépassent la plainte et que l’employeur ignore souvent. Lorsque requis, nos enquêteurs peuvent donc produire un Rapport à la gestion, distinct du rapport d’enquête, qui vous rapportera ces éléments et vous proposera des recommandations et des pistes de solutions pour améliorer divers aspects du milieu de travail.
7. Quand et pourquoi entreprendre une médiation en milieu de travail?
La médiation est un processus totalement volontaire permettant à des personnes vivant des conflits en milieu de travail de pouvoir s’exprimer sur ceux-ci, faire valoir leur point de vue et de trouver des pistes de solutions acceptables. Elle peut être entreprise à n’importe quel stade d’une plainte ou d’un signalement, même après le début d’une enquête, la seule condition étant que toutes les personnes concernées acceptent d’y participer. Ce processus peut également être proposé comme recommandation à la suite d’une enquête, selon les résultats de celle-ci.
Nos avocats enquêteurs sont également détenteurs d’une accréditation du Barreau du Québec en tant que médiateurs et ils se feront un plaisir de répondre à toutes vos interrogations sur le sujet!
La médiation en milieu de travail est une approche préventive complémentaire à l’enquête.
N’hésitez pas à nous contacter!