Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 7 novembre 2025 Réclamation CNESST : les étapes clés du traitement d’une lésion professionnelle Un de vos travailleurs s’est blessé au travail? Ne vous inquiétez pas, voici un résumé des étapes clés du traitement d’une réclamation pour lésion professionnelle à la Commission des normes, […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 7 novembre 2025 Partage et transfert de coûts : comprendre les mécanismes pour réduire les cotisations des employeurs Lorsqu’un travailleur subit une lésion professionnelle, tous les coûts des prestations reliées à cette invalidité sont imputés au dossier de son employeur, faisant ainsi augmenter le coût des cotisations à […] Lire la nouvelle
Nouvelles 9 octobre 2025 Webinaire en rappel: Développements récents: Que s’est-il passé en 2025 au niveau des lésions professionnelles de nature psychologiques? À la demande générale, notre équipe SST vous présentera à nouveau son webinaire au cours duquel vous aurez l’occasion d’apprendre tout ce que vous devez savoir sur les derniers développements […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 8 octobre 2025 Entrée en vigueur de diverses obligations en matière de prévention des lésions professionnelles En 2021, le législateur adoptait la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, laquelle comprend différentes dates d’entrée en vigueur de plusieurs de ses dispositions. Celle-ci […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 8 octobre 2025 Enquêtes et médiation en milieu de travail : comprendre les obligations et les bonnes pratiques Vous avez reçu une plainte qui découle de votre politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique, ou une dénonciation de violences à caractère sexuel? Vous devrez […] Lire la nouvelle
Nouvelles 22 juillet 2025 Webinaire: Développements récents: Que s’est-il passé en 2025 au niveau des lésions professionnelles de nature psychologiques? Cet automne, notre équipe SST vous présentera un webinaire au cours duquel vous aurez l’occasion d’apprendre tout ce que vous devez savoir sur les derniers développements en matière de lésion […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 23 juin 2025 Présomption et lésions professionnelles de nature psychologique Le 26 mai dernier, le Tribunal administratif du travail a rendu la décision André et Société de transport de Montréal – Réseau des autobus – Opérations (2025 QCTAT 2160) dans […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 11 mars 2025 Projet de loi 89 : une réponse aux « besoins de la population » en cas de grève ou de lock-out Le projet de loi 89 (« PL 89 »), intitulé « Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out », a été présenté à l’Assemblée nationale du […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 29 janvier 2025 Les balises pour recourir à la biométrie La biométrie permet de reconnaître ou de vérifier l’identité d’une personne en utilisant ses traits distinctifs. À titre d’exemple, la reconnaissance faciale utilisée pour déverrouiller certains téléphones cellulaires est une […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 8 janvier 2025 Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins : deux de ses impacts concrets pour votre entreprise Depuis le 1er janvier, des changements susceptibles d’affecter la gestion des absences de vos salariés sont entrés en vigueur via la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 23 octobre 2024 Le paiement des vacances suivant une absence pour cause de lésion professionnelle Le calcul de l’indemnité de congé annuel ou de la fameuse “paie de vacances” est un sujet qui, année après année, occasionne des maux de tête à plusieurs employeurs. La […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 22 février 2024 Changement majeur au niveau du suivi médical Le 20 février dernier, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonçait un changement qui aura un impact significatif sur la gestion des absences. En effet, bien que la loi […] Lire la nouvelle
