Obligation de faire cesser une situation de harcèlement psychologique
Tout employeur a une obligation légale d’offrir un milieu de travail sain à ses salariés. Lorsqu’une situation problématique est portée à sa connaissance — qu’il s’agisse d’une situation alléguée de harcèlement psychologique, de violence à caractère sexuel (VACS) ou encore d’un climat de travail détérioré — il est essentiel d’être rapide et proactif pour, le cas échéant, la faire cesser.
En cas de plainte ou de signalement, nos enquêteurs en harcèlement psychologique interviennent directement en milieu de travail, auprès des employeurs et organisations assujettis aux obligations légales. À titre d’enquêteurs en entreprise, nous menons des enquêtes impartiales, rigoureuses et conformes aux exigences de la CNESST et des tribunaux.
Pourquoi confier votre enquête à un cabinet spécialisé?
Bien que les membres de notre équipe puissent vous soutenir et vous conseiller de plusieurs façons en pareilles circonstances, les avantages à faire appel à notre cabinet pour mener une enquête sont nombreux :
- Neutralité, objectivité et crédibilité : Une enquête externe veille à assurer l’impartialité du processus et renforce la confiance des parties impliquées
- Expertise : Notre cabinet met à votre disposition une équipe d’avocats expérimentés. Me Rachelle Gauthier et Me Dominic Dorval, sont tous deux accrédités par le Barreau du Québec pour mener des enquêtes en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail. Ils ont chacun de nombreuses enquêtes diverses à leur actif et les mènent selon les meilleures pratiques. Soulignons que Me Gauthier est également inscrite au Registre des enquêteurs dans le cadre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (employeurs de juridiction fédérale assujettis au Code Canadien du travail)
- Rigueur : Chaque étape de l’enquête est menée en conformité avec la législation et les politiques applicables
- Efficacité et diligence : Étant conscient que toute enquête s’inscrit habituellement dans le cadre du traitement d’une situation urgente, nous veillons à compléter le processus avec rapidité, tout en maintenant de hauts standards de qualité
- Accompagnement adapté à vos besoins : Quels que soient votre domaine d’activités, vos particularités ou vos besoins, nous nous adaptons pour vous offrir un service personnalisé
Nos services en matière d’enquête
- Conseils stratégiques, soutien et enquête en matière de harcèlement psychologique, violence à caractère sexuel (VACS) et climat de travail
- Rédaction et révision de politiques de prévention du harcèlement sexuel et psychologique en milieu de travail
- Conseils stratégiques et support relativement au déroulement des enquêtes
- Analyse de la recevabilité de plaintes
- Rencontre des personnes plaignantes, des personnes mises en cause, des témoins et rédaction des déclarations
- Rédaction de rapports
- Émission de recommandations
