Réclamation CNESST : les étapes clés du traitement d’une lésion professionnelle

Un de vos travailleurs s’est blessé au travail? Ne vous inquiétez pas, voici un résumé des étapes clés du traitement d’une réclamation pour lésion professionnelle à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Que ce soit un accident du travail (événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle) ou une maladie professionnelle (maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail), les étapes sont les mêmes.

Étape 1 : Déclaration, consultation et réclamation

Le travailleur doit, le plus rapidement possible, déclarer l’événement à son employeur, consulter un professionnel de la santé afin d’obtenir un diagnostic, remettre l‘attestation médicale de ce professionnel à son employeur et déposer sa réclamation auprès de la CNESST. De manière générale, il dispose d’un délai de six (6) mois.

Étape 2 : Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR)

L’employeur doit ensuite produire le formulaire ADR. Dans ce document, l’employeur a l’opportunité d’indiquer ses commentaires et/ou objections quant à l’admissibilité de la lésion professionnelle.

Il est important de se questionner sur le délai de déclaration du travailleur, le délai de consultation d’un médecin, le mécanisme lésionnel, l’existence d’une condition personnelle préexistante, les incohérences, la version des témoins de l’événement, etc.

Ces informations aideront la CNESST à prendre une décision quant à l’admissibilité de la réclamation. Si l’employeur estime que la lésion n’a pas de caractère professionnel, il doit cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire, sinon la réclamation pourrait être acceptée sans plus d’analyse.

Étape 3 : Décision d’admissibilité de la CNESST

La CNESST rendra, sur dossier et sans audition, une décision d’acceptation ou de refus de la réclamation pour une lésion professionnelle.

En cas de désaccord, l’employeur ou le travailleur peuvent en demander la révision dans un délai de trente (30) jours.

Dans ce cas, la Direction de la Révision administrative (DRA) de la CNESST rendra une décision, encore une fois sur dossier et sans audition. Il est toutefois possible pour une partie de fournir ses commentaires de manière écrite ou verbale auprès du réviseur.

En cas de désaccord par l’employeur ou le travailleur, cette décision peut ensuite faire l’objet d’une contestation dans un délai de soixante (60) jours auprès du Tribunal administratif du travail (TAT).

Avant de rendre sa décision, le TAT, un tribunal indépendant de la CNESST, doit notamment transmettre le dossier complet aux parties et les convoquer à une audience.

En cas de doute, nous recommandons aux employeurs de contester les décisions afin de protéger leurs droits. En effet, les délais de contestation sont de rigueur et il est toujours possible, à un stade ultérieur de traitement du dossier, de se désister d’une contestation.

Étape 4 : Gestion du dossier de lésion professionnelle

L’employeur n’a pas droit d’accès aux informations médicales du travailleur, mais il peut désigner un médecin qui pourra les recevoir et lui en faire un résumé.

À toute étape, même à compter du lendemain de la survenance de la lésion professionnelle, l’employeur peut proposer un retour au travail au travailleur qui respecte sa condition. L’employeur doit compléter un formulaire d’assignation temporaire, laquelle doit être acceptée par le médecin du travailleur. Cette avenue favorise le retour au travail et réduit le montant des prestations qui sont imputées à l’employeur.

Si la situation stagne ou s’il existe des doutes quant à sa condition médicale, l’employeur a toujours le droit de demander au travailleur de se soumettre à une évaluation médicale par un médecin expert choisi par l’employeur.

Étape 5 : Bureau d’évaluation médicale (BEM)

En cas de désaccord entre le médecin traitant du travailleur et le médecin expert quant au diagnostic à retenir, la date de consolidation, les soins et traitements, l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles; il est possible de soumettre le dossier au Bureau d’évaluation médicale (BEM) afin qu’un médecin examine le travailleur et produise un avis.

Ce processus peut permettre de limiter le versement de prestations ou de mettre fin au dossier de lésion professionnelle.

Étape 6 : Consolidation et retour au travail

Éventuellement, la lésion professionnelle sera consolidée avec ou sans séquelles.

En cas de consolidation sans séquelles, il y aura tout simplement un retour au travail régulier et une fin du droit aux prestations.

Cependant, en cas de consolidation avec séquelles, l’employeur devra collaborer avec la CNESST et le travailleur afin de l’accommoder pour qu’il puisse exercer son emploi malgré ses limitations fonctionnelles ou si ce n’est pas possible, d’identifier un emploi convenable.

Un dossier de lésion professionnelle est évolutif et peut rapidement devenir complexe et coûteux, une bonne gestion influence directement le coût des cotisations CNESST.

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