LMRSST : les chantiers de construction devront être conformes le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail portant sur les chantiers de construction sont entrées en vigueur.
Ci-après, nous vous présenterons les changements apportés concernant le contenu du programme de prévention, le déploiement du représentant en santé et sécurité, la modification du rôle de l’agent de sécurité qui devient celui du coordonnateur en santé et sécurité et finalement, la modification de la composition du comité de chantier et des exigences qui lui incombent.
Ces nouvelles dispositions ont pour principal objectif de favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail sur les chantiers de construction tout en favorisant la participation des travailleurs au sein du comité de chantier, à titre de coordonnateur en santé et sécurité ou encore de représentant en santé et sécurité. Ces modifications visent également la création d’une culture de collaboration et de respect entre la CNESST et les travailleurs sur les chantiers de construction.
La première modification vise le maître d’œuvre du chantier de construction qui, en collaboration avec les employeurs sous-traitants, devra mettre en place des mécanismes de prévention et de participation selon le nombre de travailleurs sur le chantier et selon le coût total estimé des travaux.
Ensuite, le contenu minimal du programme de prévention est modifié pour y introduire un nouveau mécanisme de participation via le représentant en santé et sécurité. Le rôle de ce dernier est effectué à temps partiel pour un chantier de 10 travailleurs et plus et sa présence est requise à temps plein pour un chantier de 12 millions de dollars et plus ou pour un chantier de 100 travailleurs et plus.
Quant au coordonnateur en santé et sécurité, son rôle est de veiller exclusivement à la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Sa désignation est modifiée pour requérir sa présence à temps plein pour un chantier de plus de 12 millions de dollars ou de 100 travailleurs et plus.
Le comité de chantier, quant à lui, sera maintenant constitué lorsque le nombre de travailleurs sur le chantier est d’au moins 20 et il devra se rencontrer aux 2 semaines ou encore à chaque semaine s’il y a plus de 100 travailleurs. La première réunion devra être tenue dans les 14 jours qui suivent la date de début des travaux. Le comité de chantier a notamment pour fonctions d’effectuer le suivi du programme de prévention en plus de recevoir les recommandations du représentant en santé et sécurité.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, notre équipe se fera un plaisir de vous conseiller!
Restez par ailleurs à l’affût puisque d’autres modifications portant sur la formation obligatoire en construction entreront prochainement en vigueur.