Le calcul des jours fériés
Dans ce court article, notre équipe vous indique ce que vous devez savoir en lien avec les fériés qui approchent.
D’abord, la fête nationale est régie par la Loi sur la fête nationale. Ainsi, le 24 juin est un congé férié, chômé et payé et son obtention n’est soumise à aucune condition d’admissibilité particulière.
Ce congé n’est pas déplaçable, sauf pour les salariés à l’emploi d’une entreprise dont les activités ne peuvent être interrompues, notion interprétée restrictivement par les tribunaux. Si vous souhaitez faire travailler un salarié le 24 juin, vous devrez être en mesure de faire la preuve que vos opérations sont continues.
Lorsque le 24 juin tombe un jour qui n’est pas normalement ouvrable pour le salarié, vous devrez accorder à ce dernier un congé compensatoire.
L’indemnité payable au salarié qui n’est pas requis de travailler à la fête nationale est équivalente à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires[1]. Le salarié requis de travailler, lui, en plus de percevoir son salaire, recevra, à votre discrétion, l’indemnité ou se verra octroyer un congé compensatoire qui devra être pris le jour ouvrable qui précède ou qui suit le 24 juin.
Quant à la fête du Canada, sous réserve d’une convention collective plus avantageuse, pour en bénéficier, le salarié ne doit pas s’être absenté sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.
L’indemnité payable au salarié qui n’est pas requis de travailler le 1er juillet est équivalente à celle prévue dans la Loi sur la fête nationale. Au même titre, le salarié requis de travailler recevra son salaire pour les heures travaillées auquel s’ajoutera, à votre guise, l’indemnité du jour férié ou un congé compensatoire qui devra être pris dans les trois (3) semaines qui suivent ou qui précèdent le jour férié.
Le salarié en congé annuel au moment du férié ou pour qui le férié tombe un jour qui ne fait pas partie de son horaire habituel recevra, selon ce que vous déciderez, l’indemnité ou un congé compensatoire.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous sommes là pour les employeurs québécois.
[1] L’indemnité payable au salarié rémunéré en tout ou en partie à la commission se calcule différemment. Voir à cet effet l’article 4 de la Loi sur la fête nationale.