Le contrat à durée déterminée vs le contrat à durée indéterminée

Dans l’article qui suit, notre équipe démystifie pour vous la différence entre le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée.

Au moment de recruter une nouvelle ressource, il est possible que vous vous questionniez sur le type de contrat de travail qui serait le mieux adapté à la situation : un contrat qui prévoit une durée ou un contrat qui n’en prévoit pas. Bien qu’il puisse s’agir d’une question simple, dans les faits, c’est parfois complexe.

Le contrat à durée déterminée prévoit, comme son nom l’indique, une date de fin déterminée ou déterminable. Le contrat pourrait donc, par exemple, prévoir qu’il est d’une durée de trois (3) mois à compter de sa signature, qu’il se terminera à une date précise ou encore que la relation d’emploi se terminera au moment du retour au travail du salarié remplacé.

Si un tel contrat présente l’avantage de rompre le lien d’emploi à l’arrivée du terme sans qu’un quelconque préavis ou indemnité ne soit versé, il vous faut toutefois savoir qu’il offre une protection au salarié signataire. En effet, un contrat à durée déterminée ne prévoit pas de période de probation et sous réserve d’une faute grave ou d’un motif sérieux, vous ne pouvez y mettre fin avant l’arrivée de son terme. Si vous le faites, vous devrez verser au salarié la rémunération prévue au contrat, et ce, jusqu’au terme contractuellement prévu.

Le contrat à durée déterminée offre ainsi au salarié qui le signe une protection qui ressemble à celle offerte par la Loi sur les normes du travail au salarié comptant deux (2) années de service continu ou plus.

Vous devez également savoir qu’un contrat à durée déterminée renouvelé plusieurs fois risque fort d’être considéré comme un contrat à durée indéterminée par les tribunaux. Vous ne pouvez conséquemment pas, signer systématiquement des contrats à durée déterminée avec vos salariés et, à l’arrivée du terme du cinquième contrat, par exemple, considérer que la relation d’emploi est simplement terminée.

Le contrat à durée indéterminée, lui, ne prévoit aucun terme fixe. Ce sera le cas, par exemple, d’une embauche à un poste permanent.  Ainsi, sous réserve de la Loi sur les normes du travail qui interdit le congédiement sans cause juste et suffisante d’un salarié comptant deux (2) ans ou plus de service continu, vous pouvez y mettre un terme à tout moment si vous respectez les exigences contenues au contrat.

Si le contrat à durée déterminée peut être préférable dans les cas de remplacements de courte durée, il risque de s’avérer désavantageux si vous envisagez plutôt une relation d’emploi à moyen ou long terme.

En terminant, même si un contrat est à durée indéterminée, rien ne vous empêche de revoir certaines de ses conditions annuellement.

Si vous avez des hésitations quant au type de contrat adapté à votre situation, contactez notre équipe qui se fera un plaisir de vous accompagner dans votre décision.