Les lésions professionnelles en contexte de télétravail

Ci-après, notre équipe aborde, en un coup d’œil rapide, la prévention des lésions des professionnelles et l’admissibilité de celles-ci en contexte de télétravail.

Avec l’avènement de ce nouveau mode de travail, qu’il soit à temps plein ou partiel, le législateur québécois a jugé nécessaire d’adopter deux dispositions dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après la « Lsst »), laquelle prévoit notamment les droits et obligations des employeurs en cette matière, afin de les harmoniser avec cette nouvelle réalité. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 6 octobre dernier.

D’entrée de jeu, sachez que l’employeur conserve les mêmes obligations envers ses travailleurs qui exécutent leur prestation de travail à leur domicile. Il doit donc, entre autres, prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité en s’assurant, par exemple, que les méthodes et techniques de travail utilisées sont sécuritaires. Il doit aussi utiliser des méthodes et techniques qui visent à identifier, contrôler et éliminer les risques dans le milieu de travail, même si celui-ci constitue le domicile de son travailleur, le tout dans le but de se montrer raisonnablement diligent.

La particularité du télétravail est que la prestation peut être effectuée dans des lieux qui sont totalement hors du contrôle de l’employeur. Le législateur a donc introduit une disposition qui précise que la Lsst s’y s’applique « sous réserve de toute disposition inconciliable ». Ainsi, l’employeur devrait notamment s’assurer de prémunir ses travailleurs des risques ergonomiques en lien avec le travail à la maison. Ainsi, il pourrait par exemple être tenu de fournir certains équipements spéciaux mais ne pourrait pas être tenu responsable de la fourniture de l’eau potable et d’un système de chauffage convenable au domicile de son travailleur!

Le nouvel article 179.1 de la Lsst permettra à l’inspecteur de la CNESST de réaliser une inspection dans la maison d’un travailleur si celui-ci y consent. En l’absence de consentement, un ordre de la Cour pourra être obtenu pour y pénétrer s’il est démontré qu’une personne se trouvant dans le domicile en question ou à proximité est exposée à un danger qui met en péril sa vie, sa santé, sa sécurité ou son intégrité.

Du point de vue de l’admissibilité des lésions professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles contient une présomption visant à alléger le fardeau de preuve qui incombe au travailleur. Ce dernier doit, pour s’en prévaloir, démonter 3 éléments, à savoir une blessure, qui arrive sur les lieux du travail, alors qu’il est à son travail. La jurisprudence des tribunaux reconnaît déjà depuis quelques années que le lieu de télétravail peut être considéré comme les « lieux du travail » au sens de cette présomption. La difficulté d’application en cette matière réside dans la confusion entre les sphères professionnelle et personnelle. Après tout, il n’est pas rare d’entamer une petite brassée de lavage entre 2 appels n’est-ce pas? Qui plus est, l’employeur se retrouve alors confronté à une version qu’il peut difficilement contredire vu l’absence de témoin objectif.

À ce jour, peu de décisions traitent de ces questions mais plusieurs enjeux légaux pourront avoir un impact pour les employeurs. N’hésitez donc pas à communiquer avec un des membres de Tremblay Parent avocats & avocates pour en connaître davantage sur le sujet.