L’embauche « à vie »

Récemment, notre équipe a tenté de démystifier pour vous la distinction entre le contrat de travail à durée déterminée et celui à durée indéterminée. Cette semaine, question de revenir sur une décision récente rendue par la Cour supérieure de Montréal, nous vous entretiendrons de la notion « d’embauche à vie ».

Si ce concept peut sembler farfelu et inusité à première vue, il y a tout lieu d’y accorder notre attention en raison de ses conséquences possibles.

Dans Gloutnay c. Rozon (2022 QCCS 2578), le demandeur poursuivait notamment Gilbert Rozon et le Groupe Juste pour rire inc. au motif qu’on n’aurait jamais dû mettre un terme à son emploi puisqu’on lui avait représenté qu’il occupait un poste « à vie ».

Dans une décision somme toute très courte, la Cour affirme que la promesse faite au demandeur de lui garantir un emploi « à vie » était bel et bien valide, ce qui empêchait dès lors l’employeur de licencier M. Gloutnay au motif que son poste était aboli après vingt-cinq années de service.

La Cour supérieure est par ailleurs allée encore plus loin en ordonnant la réintégration du demandeur dans son emploi, ce qui constitue assurément un remède exceptionnel dans un contexte purement civil. En effet, la réintégration dans l’emploi fait partie des pouvoirs exercés notamment par les arbitres de grief ainsi que par le Tribunal administratif du travail, mais pas forcément aux tribunaux civils.

Bien entendu, il faut tenir compte du fait que le magistrat s’est estimé lié par les termes du contrat intervenu entre les parties.

La décision risque de faire couler beaucoup d’encre au cours des prochaines années, sans compter que le délai pour la porter en appel n’est pas encore écoulé. Nous ne pouvons conséquemment pas exclure que cette décision soit renversée. Après tout, le juge lui-même écrit dans ces motifs être conscient que sa décision constitue un précédent au Québec.

Quoiqu’il en soit, il vaut mieux user de prudence au moment d’embaucher une nouvelle ressource et d’éviter les propos qui pourraient lui laisser croire que nous sommes en train de lui proposer un emploi « à vie ». En d’autres termes, attention de ne pas faire de promesses « en l’air ». Cela pourrait se retourner contre vous !

En cas de doute, notre équipe saura vous guider et porter à votre attention les pièges à éviter. N’hésitez pas à nous contacter.