L’embauche « à vie » : la Cour d’appel se prononcera

Notre équipe vous entretenait dernièrement d’une décision récente dans laquelle la Cour supérieure avait eu l’occasion de traiter de la notion pour le moins inusitée « d’embauche à vie », à savoir l’affaire Gloutnay c. Rozon.

Réitérons sommairement que la Cour supérieure, dans un contexte strictement civil, ordonnait notamment la réintégration du demandeur dans son ancien emploi.

Il appert que ce jugement de première instance a été porté en appel par l’appelante Gestion Juste pour rire inc. le 28 juillet dernier.

C’est dans ce contexte que la Cour d’appel a rendu, le 9 août courant, une décision en regard de la requête de M. Gloutnay qui visait l’exécution provisoire du jugement de première instance. Ce dernier alléguait que le jugement était exécutoire nonobstant appel.

Rejetant la requête de M. Gloutnay, la Cour d’appel conclut notamment que le jugement de première instance est soumis à la règle générale voulant que l’appel en suspende l’exécution. En d’autres termes, la réintégration de M. Gloutnay est pour le moment retardée jusqu’à ce que la Cour d’appel se prononce sur le bien-fondé de la décision de première instance.

Soulignons, par ailleurs, que la Cour d’appel, sans annoncer sur le sort de l’appel, mentionne tout de même que : « (…) le jugement de première instance souffre de lacune évidente. Dans un contexte strictement civil et sans appuyer sa position, le juge crée un précédent important en imposant la réintégration de l’intimé dans ses anciennes fonctions, alors que son poste n’existe plus et que la jurisprudence est claire sur la limitation du pouvoir de la Cour supérieure quant à cette réparation. »

Chose certaine et tel qu’indiqué dans notre publication précédente, cette décision risque de faire couler beaucoup d’encre. Bien entendu, notre équipe vous tiendra informé(e)s des développements. Employeurs, restez à l’affût !