Jour d’élection : que devez-vous savoir?

Prêt pas prêt, le 3 octobre prochain est jour d’élections au Québec !

À ce chapitre, certains aménagements de l’horaire de travail peuvent s’avérer nécessaires. En effet, en vertu de la Loi électorale, un employé doit disposer d’au moins quatre heures consécutives, pendant les heures d’ouverture des bureaux de scrutin, soit de 9h30 à 20h00, afin de lui permettre d’aller voter, cette période de quatre heures consécutives excluant le temps normalement accordé pour les repas.

Ainsi, si l’un de vos employés débute son quart de travail à 9h00 et le termine à 18h00, il devra bénéficier d’un aménagement d’horaire afin de lui permettre de disposer des fameuses quatre heures consécutives pour aller voter.

D’un point de vue pratique, en tant qu’employeur, vous devriez prendre l’initiative de modifier l’horaire de travail de vos employés touchés, notamment pour les inciter à aller voter.

Or, il peut arriver que certains impératifs opérationnels soient en jeu. Dans ce cas, vous pouvez demander à vos employés de vous aviser au préalable, dans un délai raisonnable, s’ils souhaitent aménager leur horaire de manière à obtenir les quatre heures consécutives de libération. Vous ne pouvez alors pas refuser une telle demande, mais pouvez, en revanche, offrir un autre aménagement qui tient davantage compte de votre réalité opérationnelle.

Notons au passage qu’aucune perte salariale ne doit découler d’un aménagement de l’horaire aux fins susmentionnées et que le vote par anticipation n’entraîne aucun aménagement d’horaire obligatoire.

En cas de non-respect de l’obligation relative à l’aménagement de l’horaire, la Loi électorale prévoit des sanctions pouvant aller de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique et de 5 000 $ à 30 000 $ pour une personne morale.

En bons juristes, nous vous rappelons enfin que le vote est l’un des moyens pour s’exprimer sur la scène politique, d’où l’incitatif prévu à la Loi électorale. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions. Nous sommes là pour vous !