Le paiement des vacances suivant une absence pour cause de lésion professionnelle

Le calcul de l’indemnité de congé annuel ou de la fameuse “paie de vacances” est un sujet qui, année après année, occasionne des maux de tête à plusieurs employeurs. La manière de traiter une absence pour cause de maladie ou de lésion professionnelle pendant la période de référence constitue l’une des possibles complications que vous êtes susceptible de rencontrer.

Dans les paragraphes qui suivent, nous vous fournirons des informations qui vous permettront de mieux comprendre les principes applicables et le calcul à effectuer lorsque l’un de vos travailleurs s’absente pour cause de lésion professionnelle au cours de l’année de référence, soit celle au cours de laquelle les vacances s’acquièrent.

En effet, si la manière de calculer l’indemnité de congé annuel d’un salarié absent pour cause de maladie est prévue à la Loi sur les normes du travail, nous devons nous rapporter à l’article 242 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsque le travailleur s’est absenté pour cause de lésion professionnelle. Or, ce second cas de figure fait l’objet d’une controverse jurisprudentielle depuis de nombreuses années.

Cela dit, les arbitres de grief tendent de plus en plus à opter pour l’approche dite “prospective”. Selon cette approche, maintenant majoritaire, lorsque vient le temps pour l’employeur de calculer l’indemnité à laquelle le travailleur aura droit au moment de prendre son congé annuel, il ne doit considérer que le salaire gagné au sein de l’entreprise pendant l’année de référence. Puisque la notion de salaire réfère forcément à un travail effectué, l’indemnité de remplacement du revenu perçue n’entre ainsi aucunement en ligne de compte.

En d’autres termes, un travailleur ayant été en arrêt de travail pendant la totalité de la période de référence ne recevra aucune “paie de vacances”. Néanmoins, en dépit de l’absence de “paie de vacances”, l’employeur devra tout de même permettre la prise de vacances “en temps”. Ce congé annuel sera ainsi aux frais du travailleur ou, dit autrement, sans solde.

Si le travailleur n’a été placé en arrêt de travail qu’une partie de l’année de référence, il se verra remettre une “paie de vacances” calculée sur la base du salaire gagné, que ce soit pendant le travail régulier ou l’assignation temporaire.

Vous aurez donc compris que la “paie de vacances” du travailleur victime d’une lésion professionnelle sera généralement affectée par un arrêt de travail, ce qui est plus rare chez les salariés s’absentant pour cause de maladie.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe qui se fera un devoir de vous fournir des conseils additionnels.