Et si je t’enregistrais?
Si le téléphone cellulaire peut être un outil de travail précieux, il peut également générer de multiples casse-têtes pour l’employeur, notamment en raison des enregistrements clandestins qu’il permet de réaliser facilement.
L’enregistrement clandestin est celui effectué à l’insu d’au moins un des interlocuteurs. Si un tel enregistrement peut être permis lorsque le salarié détient un motif valable, l’employeur pourra néanmoins intervenir en l’absence d’un tel motif.
En effet, il est facile d’imaginer que l’enregistrement des collègues ou des supérieurs constitue une pratique loin d’être souhaitable, notamment en raison du climat de méfiance que cela risque de générer dans le milieu de travail.
Si la jurisprudence arbitrale en matière d’enregistrements clandestins est relativement nouvelle, certains enseignements peuvent tout de même être dégagés :
- Si ces enregistrements peuvent être admis en preuve devant un tribunal, cela ne signifie pas nécessairement que l’employeur ne peut intervenir auprès de l’auteur dans le but de le réprimander;
- S’il est préférable pour l’employeur de se doter d’une politique régissant les enregistrements clandestins en milieu de travail, celle-ci n’est pas indispensable pour lui permettre d’intervenir;
- La fréquence des enregistrements clandestins et la période au cours de laquelle ils sont réalisés constituent, selon le cas, des facteurs atténuants ou aggravants;
- Le statut hiérarchique élevé de l’auteur de l’enregistrement constitue un facteur aggravant;
- Lorsque le salarié procède à l’enregistrement clandestin dans le but de régler une véritable problématique entre l’employeur et lui, un arbitre pourrait y voir un motif valable, ce qui pourrait entraîner l’annulation de la mesure disciplinaire imposée;
- Le fait pour le salarié de tenter de piéger son interlocuteur afin de l’amener à s’exprimer sur des sujets compromettants constitue un indice d’absence de motif raisonnable pour avoir procédé à l’enregistrement;
- Le fondement de la mesure disciplinaire que pourrait imposer l’employeur à l’auteur d’un enregistrement clandestin réside dans le devoir de loyauté ou le droit de bonne foi de ce dernier.
Pour l’élaboration d’une politique visant à régir les enregistrements clandestins dans votre milieu de travail ou encore pour savoir comment intervenir auprès d’un salarié ayant réalisé de tels enregistrements, n’hésitez pas à contacter notre équipe qui verra à vous prodiguer des conseils pratiques de qualité.