Changement majeur au niveau du suivi médical

Le 20 février dernier, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonçait un changement qui aura un impact significatif sur la gestion des absences.

En effet, bien que la loi n’encadre pas spécifiquement cette pratique, les employeurs et la CNESST exigent régulièrement que les salariés absents se soumettent à un suivi médical à une fréquence régulière, soit généralement aux 4 à 6 semaines. La CNESST s’était d’ailleurs doté d’une politique interne à cet effet.

Or, le changement annoncé mettrait un terme à cette pratique en regard des dossiers de lésions professionnelles. À partir de maintenant, seul le professionnel de la santé qui a charge pourrait déterminer la fréquence des rendez-vous médicaux.

En d’autres termes, s’il estime que la lésion en cause nécessiterait minimalement une dizaine de semaines pour être consolidée, il pourrait fixer la seconde visite médicale seulement 8 à 10 semaines plus tard. Cette absence de suivi rapproché pourrait, dans certains cas, avoir des conséquences sur le traitement du dossier d’absence.

À titre d’exemple, un suivi moins régulier pourrait entraîner la prolongation de la période de consolidation, laisser s’écouler plus de temps avant d’identifier un nouveau diagnostic ou un diagnostic évolutif, retarder la prescription de certains traitements et, ainsi, prolonger l’incapacité du travailleur et par conséquent, le versement de l’indemnité de remplacement du revenu. Il en est de même dans les cas d’évolution favorable plus rapide d’une condition médicale qu’un suivi tardif ne permet pas de constater.

À ce qui précède s’ajoutent de possibles difficultés lorsque vient le temps d’obtenir en temps utile l’autorisation d’assignation temporaire ou encore un rapport médical final conforme pour clore le dossier. Nous devons également envisager des délais additionnels pour l’employeur qui souhaite soumettre au Bureau d’évaluation médicale un différend, puisque le professionnel de la santé qui a charge doit avoir l’occasion de répondre à l’expertise obtenue par l’employeur, étape qui implique généralement une rencontre avec le patient.

Si cette modification ne touche, pour le moment, que les dossiers de lésions professionnelles, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec a annoncé qu’elle souhaite que le gouvernement du Québec adopte un règlement prévoyant une interdiction, pour les employeurs, d’exiger une justification médicale pour les absences de moins de 5 jours et ce, peu importe ce que peut prévoir le contrat de travail ou la convention collective.

Si l’objectif initial de cette mesure est louable, soit permettre la libération de plages pour des rendez-vous médicaux, nous estimons qu’elle entraine certaines répercussions pour les employeurs du Québec et que leurs pratiques devront être ajustées en conséquence.

Notre équipe suivra de près la situation et se fera un devoir de vous tenir informés. D’ici-là, si vous avez des questions, n’hésitez pas à faire appel à nous.