Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 11 mars 2025 Projet de loi 89 : une réponse aux « besoins de la population » en cas de grève ou de lock-out Le projet de loi 89 (« PL 89 »), intitulé « Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out », a été présenté à l’Assemblée nationale du […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 29 janvier 2025 Les balises pour recourir à la biométrie La biométrie permet de reconnaître ou de vérifier l’identité d’une personne en utilisant ses traits distinctifs. À titre d’exemple, la reconnaissance faciale utilisée pour déverrouiller certains téléphones cellulaires est une […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 8 janvier 2025 Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins : deux de ses impacts concrets pour votre entreprise Depuis le 1er janvier, des changements susceptibles d’affecter la gestion des absences de vos salariés sont entrés en vigueur via la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 23 octobre 2024 Le paiement des vacances suivant une absence pour cause de lésion professionnelle Le calcul de l’indemnité de congé annuel ou de la fameuse “paie de vacances” est un sujet qui, année après année, occasionne des maux de tête à plusieurs employeurs. La […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 22 février 2024 Changement majeur au niveau du suivi médical Le 20 février dernier, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonçait un changement qui aura un impact significatif sur la gestion des absences. En effet, bien que la loi […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 17 avril 2023 Et si je t’enregistrais? Si le téléphone cellulaire peut être un outil de travail précieux, il peut également générer de multiples casse-têtes pour l’employeur, notamment en raison des enregistrements clandestins qu’il permet de réaliser […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 3 mars 2023 LMRSST : que devez-vous savoir avant le 6 avril 2023? À compter du 6 avril 2023, de nouvelles dispositions portant sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« Latmp ») entreront en vigueur. Nous avons résumé pour […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 23 février 2023 Accommodement raisonnable et lésion professionnelle Dans les lignes qui suivent, notre équipe aborde les nouvelles dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après la « Latmp ») entrées en vigueur en […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 13 février 2023 Période probatoire ou période d’essai : ce qu’il vous faut savoir ! Dans cette chronique, notre équipe aborde la question de la période de probation puisque bien que l’employeur bénéficie d’une certaine latitude durant cette période, il a tout de même des […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 7 février 2023 Optimisation du temps d’audience : une importante réforme au Tribunal administratif du travail L’année 2023 sera celle de la mise en application d’une importante réforme dans le traitement des dossiers par le Tribunal administratif du travail, division SST. Amorcée depuis le 1er janvier […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 3 février 2023 Mesure administrative ou disciplinaire : une distinction importante! En ce vendredi très froid, notre équipe vous communique quelques conseils pour la gestion, administrative ou disciplinaire, de vos dossiers. D’entrée de jeu, les manquements qui impliquent une faute volontaire, […] Lire la nouvelle
Chroniques juridiques : Employeurs à l'affût 19 janvier 2023 LMRSST : les chantiers de construction devront être conformes le 1er janvier 2023 Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail portant sur les chantiers de construction sont entrées en […] Lire la nouvelle